statuts

Foire aux croûtes 2012

ARTICLE 1 Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association pour la Promotion des Loisirs Artistiques (A.P.L.A.)

ARTICLE 2 Objet

Cette association a pour objet l’organisation de manifestations pour la promotion des loisirs artistiques. L’association s’adresse en priorité aux associations d’artistes amateurs ou aux organismes de loisirs, et à leurs membres. Elle accepte des artistes amateurs, adhérant à titre individuel.

Elle a pour but de faire connaître les associations ou organismes locaux aux habitants qui peuvent ainsi y adhérer, et de faciliter l’exposition et la vente des objets réalisés dans le cadre de ces associations ou organismes.

ARTICLE 3 Siège social est fixé à RODEZ, 12000

ARTICLE 4 Composition : L'association se compose des membres fondateurs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs ou adhérents ;

ARTICLE 5 Admission : Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

	Sont membres fondateurs, la Présidente et la Trésorière ; elles sont dispensées de cotisation.
	Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
	Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don manuel à l’association, ou lui font bénéficier d’un avantage matériel, ou qui versent un droit d'entrée d’au moins dix fois le montant de la cotisation due.
	Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle; ce montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration.

ARTICLE 6 Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès

La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation; l'intéressé ayant été invité à écrire ou à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Sans nouvelle de celui-ci au delà d’un an, il sera radié d’office.

ARTICLE 7 : Responsabilité des membres

Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

ARTICLE 8 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

	Le montant des cotisations
	Les éventuelles subventions de l’Etat ou des Collectivités Locales,
	Le dons en nature et les dons " manuels ", dus au mécénat ou au parrainage.
	Les profits des ventes ou manifestations organisées par l’association dans le cadre de la réglementation relative aux associations à but non lucratif (au maximum, 6 manifestations de bienfaisance et de soutien par an)

ARTICLE 9 Conseil d’administration

L'association est administrée par un Conseil de deux personnes, le président et le trésorier, qui sont les 2 membres fondateurs de l’association. En cas de vacances de plus d’un an ou de démission au poste de président ou de trésorier, l’assemblée générale élira pour le restant de l’année, puis annuellement le ou les membres manquant du bureau à bulletin secret parmi les candidats.

Les personnes mineures peuvent adhérer mais seules les majeurs peuvent faire partie du conseil.

ARTICLE 10 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans. Il décide de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, Il propose le programme des actions à engager par l’association, et le montant des cotisations. Il décide des aides financières à demander, de l’utilisation des ressources et des modalités de réalisation des actions.

ARTICLE 11 L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association affiliés à quelque titre qu'ils soient. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. La convocation et l’ordre du jour seront envoyés par email ; l’accusé de réception par courrier informatique sera considéré comme valable.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

Seront traitées, lors de l'assemblée, les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation et les questions diverses apportées par les membres présents, si celles-ci ne demandent pas de délai d’études et de réflexion. Les votes se feront à la majorité des membres présents ou mandatés, sans qu’il y ait de quorum exigé. En cas d’égalité la voix du président sera prépondérante.

ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire :

Si la nécessité s'en fait sentir, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14 Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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Dernière modification : 21 juillet 2015